Le petit éolien

Eligibilité du lieu

Avant de se lancer, il convient de s'assurer de la faisabilité du projet et de ces limites sur deux aspects :

• La ressource est-elle suffisante ? Autrement dit : le vent souffle-t-il suffisamment souvent et suffisamment fort ?
• Qu'ai-je le droit d'installer à l'endroit prévu ?

L'étude de vent

La présence d'un ancien moulin à vent à proximité du terrain est surement de bon augure... Mieux, si des éoliennes ont déjà été érigées dans le même secteur, c'est forcément qu'il y a du potentiel. Pas si sur !

Les antennes régionales de l'Ademe proposent sur leurs sites des cartes régionales des gisements de vents
(exemple : http://www.ademe.fr/martinique/doc/energies_renouvelables
/Eolien/carto_atlas_eolien_Marti.pdf). Utile mais insuffisant pour prendre une décision, d'autant plus que les mesures sont effectuées entre 30 et 60 mètres de hauteur, soit beaucoup plus haut que la majorité des projets de petite éolienne.

Pour assurer son projet, mieux vaut faire réaliser une étude de vent.

Les agences départementales de Météo France commercialisent des « roses des vents » qui permettent de visualiser le sens et l'intensité moyenne des vents sur une période donnée, allant de la semaine à plusieurs années, pour une station météo précise. Pour 38 € HT (tarif 2011), on dispose ainsi de données primordiales mais non suffisantes. En effet, à moins d'habiter à quelques mètres de la station, le terrain pressenti n'offre pas forcément le même vent, car il subit les effets du relief, de la végétation et des constructions avoisinantes. Il faut donc procéder à une mesure in situ sur une période la plus longue possible, et idéalement à des hauteurs différentes. Cette mesure du vent s'effectue grâce à un anémomètre et une girouette placés sur un mat et connectés à un boitier électronique enregistreur (le «logger»). La rose des vents de chaque hauteur de mesure est alors comparée à celle de la station météo pour la même période. On en déduit un « coefficient de corrélation » entre la station et le terrain en question. L'application de ce coefficient à une rose des vents de Météo France sur plusieurs années donne une bonne indication du potentiel vent.

La réalisation d'une étude de vent pour du petit éolien coûte, selon sa complexité, sa durée, et sa précision, entre 600 (1 mois a 12 mètres, étude basique) et 5000 € HT (3 mois à 30 mètres, étude approfondie). Parfois remboursés par l'installateur en cas de commande. La location d'un anémomètre enregistreur est facturée entre 500 et 1000 € HT/mois.

Elements réglementaires

Les démarches administratives peuvent être compliquées et surtout longues. L'idéal est d'en confier la tâche à l'installateur.

L'autorisation de construire

L'intérêt de mesurer le potentiel de vent à plusieurs hauteurs prend tout son sens d'un point de vue réglementaire.

En effet, aucune formalité n'est officiellement nécessaire pour ériger une éolienne de moins de douze mètres (hors pales). Plus précisément, « Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres » Article R421-2 du Code de l'Urbanisme.

En pratique, la plupart des communes demandent une déclaration préalable aux travaux pour les éoliennes de moins de douze mètres.

Si le terrain est à proximité d'un site classé, la consultation du le plan des servitudes annexe du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d'Urbanisme (PLU) permet de connaitre le périmètre protégé. Une commune peut d'ailleurs interdire l'implantation d'éoliennes, même en dehors de tout site protégé, en l'indiquant clairement dans son PLU ou POS. A vérifier en mairie? Pas question bien sur de se lancer dans l'implantation d'une éolienne au bord de la plage (bande des 100 mètres, Loi Littoral) !

D'autre part, la commune peut s'opposer à un projet d'éolienne si elle considère que des nuisances trop importantes seraient infligées aux voisins du candidat à la production d'énergie. Mieux vaux donc bien s'entendre avec ses voisins avant de se lancer dans un tel projet? ou avec le maire ! Et bien sur attendre un mois après sa déclaration de travaux avant de les commencer.

Pour les éoliennes de plus de douze mètres, un permis de construire est obligatoire, ainsi qu'une notice d'impact si elle mesure moins de cinquante mètre, cas le plus fréquent pour du petit éolien, et même une étude d'impact ainsi qu'une enquête publique au dessus de cinquante mètres.
Dans les communes sans PLU (donc encore sous le régime des POS) le permis de construire est déposé auprès du préfet, dans les communes munie d'un PLU, ou lorsque l'éolienne est prévue pour de l'autoconsommation, le permis de construire est délivré par le maire.

L'examen du permis de construire est censé prendre deux mois. En réalité, il faut généralement patienter près d'une dizaine de mois avant d'obtenir le précieux sésame.

L'autorisation de produire du courant

Les petites éoliennes sont soumises à une déclaration auprès de la direction de l'énergie (DGEC) du ministère de l'écologie. Cette procédure peut s'effectuer en ligne sur le site AMPERE (http://ampere.industrie.gouv.fr).

L'autorisation de connecter l'éolienne au réseau

Elle ne concerne pas les installations en « site isolé », c'est à dire non connectées au réseau. En revanche, dès que le bâtiment à alimenter est connecté au réseau, même si la totalité de la production sera autoconsommée, une demande de raccordement est nécessaire.

La demande s'effectue auprès d'ERDF, plus précisément au service ARD de la région concernée (http://www.erdfdistribution.fr/Producteurs)

L'autorisation de vendre son courant

Pour pouvoir vendre son trop-plein d'électricité à un opérateur (EDF, Poweo, Direct Energie...), d'autres démarches sont nécessaires.

- Si l'installation se trouve au sein d'une ZDE (Zone de Développement de l'Eolien), le producteur bénéficie du « tarif d'achat ». Cela signifie que la totalité de l'électricité qu'il produit est subventionnée, c'est à dire achetée par EDF à un tarif supérieur a son propre tarif de vente. Au 01 septembre 2009, ce tarif d'achat était de 8,2 c€/kWh. Il est dégressif en fonction de l'ancienneté de l'installation et de sa productivité. La production éolienne sera subventionnée pour les projets réalisés jusqu'en 2012 a minima, et pour une durée maximum de quinze ans.

Pour bénéficier du tarif d'achat, il ne suffit pas que l'éolienne se situe dans une ZDE. Il faut tout d'abord demander un « certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat » (CODEA) auprès de la DRIRE locale (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement). Puis enfin effectuer une demande de contrat d'achat auprès d'EDF ou d'un autre opérateur le cas échéant.

Les ZDE sont décidées par le préfet sur proposition des communes. Les listes sont normalement disponibles sur les sites web de la DDE (Direction Départementale de l'Equipement), de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) ou encore de la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) de votre département ou de votre région.

- Si l'installation n'est pas dans une ZDE, il est possible de vendre le surplus ou la totalité de sa production de gré à gré à un fournisseur d'électricité agréé par RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'électricité) nommé « responsable d'équilibre ». Plusieurs opérateurs proposent déjà ce service dont Poweo, Direct Energie ou Enercoop (liste complète sur le site de RTE : http://clients.rte-france.com/lang/fr/include/data/services_clients/telecharge/liste_RE.pdf). Le prix de rachat proposé par ces entreprises est compris entre 4 ct et 8 cts d'euros HT le KW.h (généralement indexé sur les cours PowerNext). Intéressant pour une entreprise, qui récupère la TVA sur ses achats d'électricité. Beaucoup moins pour un particulier, qui de facto, paye TTC mais vend HT...

L'interdiction de faire du bruit

Reste la question du bruit. Le Code de la Santé Publique ne prévoit pas de distance minimale à respecter. En revanche il dispose que l'exposition sonore supplémentaire (émergence sonore) des habitations environnantes ne doit pas dépasser trois décibels la nuit et cinq décibels le jour (mesures prises à l'extérieur). ser trois décibels la nuit et cinq décibels le jour (mesures prises à l'extérieur).